» N A V I G A T I O N «
« Un climat délétère »
Vous avez été élu en 2008, sous l’étiquette « Auvers Energie Nouvelle » (A.E.N), quel bilan tirez-vous de cette année et demie?
Jean-Christophe Lajoux, conseiller municipal d’opposition – Après une année consacrée à l’étude des dossiers, que nous avons passée dans la discrétion, nous avons créé un site internet et nous diffusons des tracts dans la commune. C’est encourageant, puisque nous avons de nombreux retours de la part des Auversois et certains nous rejoignent pour travailler ensemble. « La dette s’élève à 6,5 millions d’euros! »
Jean-Christophe Lajoux
Comment jugez-vous l’action de la municipalité, menée par le maire Jean-Pierre Béquet?
Nous avons trois griefs principaux contre le maire et son équipe. La dette de la ville d’Auvers est importante: elle s’élève à 6,5 millions d’euros, ce qui équivaut à un an de fonctionnement. L’endettement est normal pour une municipalité mais on se rend compte qu’il y a très peu d’investissements à long terme et que l’essentiel du budget est consacré au fonctionnement. Il n’y a pas de gros projets, alors que l’équipe de Jean-Pierre Béquet est aux commandes depuis plus de vingt ans. Autre gros dossier: le logement social. Nous sommes une des villes les plus en retard par rapport à la loi sur le renouvellement urbain (SRU), qui impose d’arriver à 20% de logements sociaux en 2022. De plus, les programmes immobiliers sont systématiquement cautionner par le mairie.
Article de la Gazette du 5 janvier 2011-n°1817
C’était un remake de la fameuse pièce un diner de con mais hier soir il n’ avait rien à manger!…
Seul A. Bugay est resté. Comme à son habitude, il se garde bien de s’opposer à Mr le maire et préfère lâchement casser du sucre sur le dos de ses petits camarades, au lieu de jouer son rôle d’opposant.
Monsieur le Maire
Lors du dernier conseil municipal auquel je n’ai pas pu participer car contrairement à ce qui était indiqué dans l’Auversois, le journal municipal, vous avez modifié 3 fois la date de cette réunion. Mes obligations professionnelles m’ont donc empêché de me libérer.
A notre grande surprise, vous n’avez pas demandé à Mme Kruch de se déplacer et vous avez autorisé une conseillère d’un autre groupe à prendre sa place au conseil.
Deux possibilités : soit les places sont attribuées aux différents groupes du conseil, soit chacun peut s’asseoir où il le souhaite ?
D’autre part depuis un an, nous vous demandons de siéger à la commission des finances.
Votre refus répété est inacceptable.
L’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ainsi que la jurisprudence qui y est associée considère que pour les commissions ayant un caractère permanent -la commission des finances en fait partie-, la représentativité doit s’apprécier au regard des résultats du scrutin des élections municipales et dans les listes soumises au suffrage des électeurs, lesquelles demeurent intangibles pendant toute la durée du mandat du conseil municipal.
Concrètement notre groupe Auvers Energie Nouvelle devrait avoir un représentant dans chacune de ce type de commissions, en revanche les élus n’appartenant à aucun groupe n’ont pas lieu d’y siéger.
Enfin, troisième point posant problème, le règlement intérieur prévoit de limiter la durée des interventions des élus . Nous vous rappelons que le règlement intérieur de la commune de Taverny, dirigée par une équipe du même bord politique que le votre, a du être revu car les dispositions limitant à 6 minutes (nous c’est 5 minutes) les interventions des conseillers municipaux ont été déclarées illégales. Notre règlement doit donc sans délai être revu puisqu’il ne tend qu’à un objectif : non pas favoriser le débat démocratique mais museler le droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition.
Pour ces raisons, qui ne sont que la traduction du climat délétère qui règne dans ce conseil municipal : dénigrement systématique de nos propositions, caricatures, amalgames, opacité savamment entretenue autours des comptes de la ville. Nous avons saisi Monsieur le Préfet de toutes ces entraves au bon déroulement de la vie démocratique locale et nous allons quitter cette salle car nous ne pouvons pas, comme vous l’aurez compris, continuer à cautionner, de quelque façon que se soit, cette parodie de débat républicain.
Ce sont les commentaires d’une rare élégance et d’une grande retenue, habituels il est vrai dans la bouche de Monsieur Le Maire et de son équipe lors des conseils municipaux, qui ont accueillis le 19 mai 2010 les conclusions de l’enquête d’utilité publique menée par madame Short concernant la modification du POS pour réaliser un projet de logements sociaux dans le quartier de Chaponval à Auvers.
Dès qu‘elle a eu connaissance de ce projet l’Association Auvers Energie Nouvelle s’est mobilisée pour attirer l’attention de chacun sur les risques de ce projet ; distribution de tracts, rencontre avec les habitants, rencontre avec l’enquêtrice, rencontre avec des représentants du constructeur…
D’une manière générale toutes les remarques faites par l’association ont été reprises dans les conclusions de l’enquête publique :
Bien entendu, comme à son habitude, Monsieur Le Maire ne nous a pas entendu et il a délivrer le 2 juillet 2010 un permis de construire autorisant la construction de 38 logements sociaux sur le terrain sis rue de Chaponval.
Rebondissement la semaine dernière nous avons appris que Le Préfet du Val d’Oise demandait au maire de retirer ce permis de construire au motif qu’il n’est pas conforme aux règles du plan de prévention du risque inondation de l’Oise.
Cette décision illustre la ténacité et le travail efficace au service des Auversois que fournit sereinement, loin de toutes querelles politiciennes, le groupe Auvers Energie Nouvelle.
Il est déplorable aujourd’hui de voir un tel spectacle sur les logements sociaux à Auvers sur Oise et surtout l’incapacité de notre commune à remplir ces obligations à la construction des logements fixés par la préfecture.
Auvers Energie Nouvelle est pour les logements sociaux mais pas n’apport comment et surtout pas, sur des zones inondables.
Nous attendons maintenant avec impatience la réponse de Monsieur Le Maire qui fait preuve d’une mauvaise volonté et d’une irresponsabilité qui agace de plus en plus les Auversois dans sa gestion calamiteuse du dossier des logements sociaux.
Étaient présents : M. BÉQUET, M. MICHARD, M. LE PORT, Mme DA ROCHA, M. BRIHAT, Mme RANNOU, Mme SALAÜN, M. RODIER, Mme DUFOUR, M. CHUPPÉ, M. MUDRY, M. BOURDEAU, Mme BABA, Melle SPIQUEL, Mme MEZIERES, Mme DESCAMPS, M. CREVEL, Mme POIRET, M. MAUZOLE, M. SÉRIGNAC, Mme STIÉVENART, M. LAJOUX, Mme KRUCH, Mme HOUBERT, M. BOGGIO, M. BUGAY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme GILLARD, ayant donné pouvoir à Marion POIRET M. DELATTRE, ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET Mme BEAUDET ayant donné pouvoir à Philippe CHUPPÉ Secrétaire : M. Julien SÉRIGNAC
1°) PRÉSENTATION ET DÉBAT SUR LA VIE ASSOCIATIVE – Sylvie SALAÜN et Philippe CREVEL La vie associative d’Auvers-sur-Oise est une richesse pour la commune. Elle est riche depuis de nombreuses années mais l’équipe municipale arrivée en 1989 a décidé de renforcer l’aide aux associations et d’encourager les initiatives. Nous avons pu ainsi assister à la naissance de nouvelles associations telles que : - Basket - Hand-ball - Arts et Muses - ALVA…… On recense 101 associations à Auvers-sur-Oise oeuvrant dans divers domaines : - Anciens combattants - Sauvegarde du Patrimoine communal - Solidarité et social - Culture et loisirs - Sports - Education. Plus que le nombre, qui est certes un indice de bonne « santé » de la vie associative communale, c’est l’extrême qualité d’ensemble de chacune et leur action qui mérite d’être soulignées. De nombreuses associations Culture et Loisirs sont présentes sur la ville, puisque nous en avons recensé 46. Certaines d’entre elles font connaître la commune au niveau national, voire international, en faisant venir des professionnels des arts et du spectacle et donc un très large public. L’Office du Tourisme participe aussi largement au rayonnement d’Auvers-sur-Oise.
2°) TRANSFERT DES BIENS ET DETTES DU BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT AU SIAMMAF (délib. 10.038 ) (Rapporteur M. Christian Michard).
3°) GARANTIE D’EMPRUNT LOGIS SOCIAL DU VAL D’OISE POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION – AMÉLIORATON DE LOGEMENTS SOCIAUX 14 RUE FRANCOIS VILLON – PRÊT LOCATIF AIDE D’INTÉGRATION (délib. 10.039 ) (Rapporteur M. Jean Rodier).
4°) GARANTIE D’EMPRUNT LOGIS SOCIAL DU VAL D’OISE POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION – AMÉLIORATON DE LOGEMENTS SOCIAUX 14 RUE FRANCOIS VILLON – PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL (délib. 10.040 )( Rapporteur M. Jean Rodier).
5°) GARANTIE D’EMPRUNT LOGIS SOCIAL DU VAL D’OISE POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION – AMÉLIORATON DE LOGEMENTS SOCIAUX 14 RUE FRANCOIS VILLON – PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL (délib. 10.041 ) (Rapporteur M. Jean Rodier).
6°) AVENANT AU CONTRAT – SERVICE DE TRANSPORTS D’ÉLÈVES MATERNELLES ET ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES – ANNÉE 2010/2011 (délib. 10.042 ) (Rapporteur M. le Maire).
7°) AVENANT AU CONTRAT – SERVICE DE TRANSPORTS D’ÉLÈVES DU COLLÈGE – ANNÉE 2010/2011 (délib. 10.043) (Rapporteur M. le Maire).
8°) CONTRAT DE SERVICE DE TRANSPORTS D’ÉLÈVES POUR LE GYMNASE – ANNÉE 2010/2011 délib. 10.044) (Rapporteur M. le Maire).
9°) TRANSPORTS SCOLAIRES – ÉLÈVES DU SECONDAIRE – ANNÉE 2010/2011 (délib. 10.045 ) – (Rapporteur M. le Maire).
10°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (délib. 10.046 ) – (Rapporteur M. le Maire).
11°) SCOT CERGY-PONTOISE – D.O.G. FRANCHISSEMENT DE L’OISE (délib. 10.047 ) – (Rapporteur M. le Maire).
Le SCOT de Cergy-Pontoise est à l’étude depuis un bon moment. Le document a été adressé aux communes voisines pour y apporter, si nécessaire, des éléments utiles à l’enquête publique notamment. Il est donc normal que la commune l’examine. Peu de choses sont à dire sur l’ensemble du dossier, sauf un point qui nous ennuie beaucoup et qui nécessite une délibération claire et ferme. Bien sûr nous approuvons le développement de l’agglomération de Cergy-pontoise mais notre problème est que figure dans ce document un élément qui pourrait impacter notre commune. Une flèche part d’une rive de l’Oise et devrait arriver sur l’autre rive. Nous n’avons pas été concertés car si nous l’avions été, nous aurions pris une position très franche et très claire sur le sujet. Les voiries sont saturées et effectivement la réflexion de départ est parfaitement légitime mais lorsque l’on évoque cette flèche qui nous rappelle d’autres projets que nous avons combattus à leur époque, nous devons réagir. Ce franchissement partirait de terrains du Port autonome ; connaissant les problèmes d’opposition actuelle, serait-il raisonnable de laisser dans un document d’urbanisme de l’Agglomération, une flèche qui prétendrait aboutir de l’autre côté du port Autonome. Nous sommes Pôle Touristique Régional, dans un Parc Naturel régional, classés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. Rien que ces trois raisons suffisent. Ni sur le plan environnemental, ni sur le plan financier ce franchissement n’a de sens. Nous proposons de prendre position et de dire que ce franchissement est absolument incompatible avec le site protégé d’Auvers-sur-Oise. Comme le SCOT est en révision aujourd’hui et que le document n’est pas achevé, c’est le moment de nous exprimer. Nous l’avons fait d’ailleurs depuis très longtemps sur ce principe de franchissement qui subsiste depuis 50 ou 60 ans.
PRESENTATION TRAVAUX SUR LES BERGES DE L’OISE.
Nous approuvons, comme vous le savez, les subventions aux associations de quartier.
Aujourd’hui nous nous interrogeons cependant sur le montant particulièrement élevé de la subvention que vous nous soumettez. L’association j’aime le Valhermeil ne reçoit que 150 euros alors que vous vous apprêtez à accorder 1000 euros à l’association Les Rémys.
C’est tout simplement inacceptable car cette association a des ressources grâce à la location des stands pour la brocante.
Nous avons également remarqué, mais nous sommes certains que ce n’est qu’une pure coïncidence les noms et les photos de plusieurs membres de votre équipe sur le site Internet de cette association, ainsi qu’une page de liens vers les sites personnels de ces mêmes personnes.
Nous sommes également sûrs, mais vous allez nous le confirmer, que cette association pourra justifier les montants perçus et qu’ils seront uniquement affectés à son fonctionnement.
Étaient présents : M. BÉQUET, M. LE PORT, Mme GILLARD, Mme DA ROCHA, M. BRIHAT, Mme RANNOU, Mme SALAÜN, M. RODIER, Mme DUFOUR, M. CHUPPÉ, M. MUDRY, Mme BABA, Mme MEZIERES, Mme DESCAMPS, M. CREVEL, M. DELATTRE, Mme BEAUDET, M. MAUZOLE, M. SÉRIGNAC, Mme STIÉVENART, Mme KRUCH, Mme HOUBERT, M. BOGGIO, M. BUGAY, formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. MICHARD ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET M. BOURDEAU ayant donné pouvoir à Elie LE PORT Melle SPIQUEL ayant donné pouvoir à Mme DA ROCHA Mme POIRET ayant donné pouvoir à Mme GILLARD M. LAJOUX ayant donné pouvoir à Mme KRUCH Secrétaire : Mme STIÉVENART
Ordres du jour:
Décisions du maire prises en application des articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présentation de la politique sociale du CCAS.
Logement : La commune dispose de 109 logements sociaux. Le CCAS enregistre les demandes de logement et assure le suivi des candidatures lorsque des opportunités se présentent. Le nombre total de demandes sur la commune : la répartition est la suivante : 10 % concernent des demandes de T1 25 % des T2 35 % desT3 15 % des T4 15 % des T5
SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES REMYS » (délib. 10.033) (Rapporteur Sylvie SALAÜN) L’association « Les Rémys » s’est créée pour prendre en charge l’organisation des animations de la Fête de la rue Rémy, sachant que la partie fête foraine reste sous la responsabilité de la commune. A juste titre ils ont demandé une subvention. Nous vous proposons donc de leur verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 €, pour les aider à démarrer leur association et à financer leurs frais de communication.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL D’OISE POUR LA SAISON CULTURELLE 2010 – ARTS VIVANTS (délib. 10.034) (Rapporteur Isabelle MEZIERES) Dans le cadre de la programmation et de la promotion des Arts Vivants, le Conseil Général pourrait apporter son concours aux projets proposés par la ville. Nous sollicitons donc auprès de celui-ci une subvention à hauteur de 8000 € pour les projets « Spectacles vivants et Cinéma ».
Avis favorable assorti de trois réserves et de quatre recommandations.
Apres lecture des conclusions de Mme Short, il ressort clairement que le terrain de Zone 3NA (Chaponval) est en zone inondable, Mme Short ne se prononce que sur la modification du POS, donne un avis favorable mais ne se prononce pas sur le projet en lui même !
Mme Short reconnaît que rendre constructibles les zones inondables,techniquement, c’est possible mais sous conditions.
Q’une étude sérieuse du sous-sol soit réalisée. En effet, l’étude hydraulique doit être poussée afin de ne rien laisser au hasard. Une étude hydraulique faite par SET environnement existe déjà : il faudrait que cette société garantisse la possibilité de construire plusieurs maisons sans nuisances particulières liées au sous-sol, pour l’environnement proche. Qui va la financer ?
Dégâts causés par la coulée de boue à Chaponval
Que le passage à niveau soit refait, en tenant compte des différentes contraintes : augmentation du nombre de voitures, entrée du futur lotissement à proximité, et surtout ce passage sera emprunté par des mamans avec des enfants. La sécurité doit être optimale. Qui va la financer ?
Passage à niveau à Chaponval – Auvers-sur-Oise – 95430
Que le constructeur s’engage à respecter les obligations inscrites au PPR et reprise dans le plan d’occupation des sols (POS). Le PPRI impose notamment des prescriptions constructives particulières.
Que le stationnement répondre au minimum au besoin des futurs logements ! Qui va la financer ?
De trouver un moyen d’améliorer la circulation et de s’intéresser à l’itinéraire des camions pendant les travaux. Qui va la financer ?
D’attribuer, prioritairement et de façon durable, les futurs logements aux familles d’Auvers-sur-Oise. De plus, l’ouverture de commerce de proximité pourrait être envisagée.
Que le projet se fasse dans le respect des normes HQE (haute Qualité Environnementale)
Mme Anne Valérie KRUCH, a fait la lecture de la conclusion de l’enquête et rappelle certaines réserves oubliées dans la proposition à vote dans cette délibération.
Après l’intervention de nos élus, l’adjointe au Maire Mme Rannou a dit : De quoi elle se mêle celle là ! En parlant de l’enquêteur Mme SHORT.
Nous regrettons que dans la proposition de vote, la délibération n’explique pas avec exactitude les conclusions de cette enquête.
Certaines réserves mises en avant par l’enquêteur Mme SHORT ne sont pas prises en compte par la Mairie. En dehors d’une construction en zone inondable, la mise en conformité de l’endroit pour recevoir des personnes et véhicules nécessiterait un investissement supplémentaire afin de faciliter l’accès.
Suite à cette délib, le maire propose la mention 10-030 concernant les risques d’inondation et la gestion des crues.
Un Maire qui n’assume aucune responsabilité dans son rôle de sécurité et de prévention en zone d’inondation de Chaponval. Toujours reporter la faute à l’état, une fois de plus un exemple, la fuite devant les problèmes des Auversois.
Courrier envoyé par Le Conseil Municipal, : Extrait
« Le Conseil Municipal, par, demande à Monsieur le ministre de l’Environnement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour imposer à VNF la prise en compte du risque inondation en l’incluant prioritairement dans ses missions. Il demande également à Monsieur le Préfet de mettre en place les règlements d’eau imposés par la PPRI qu’il a approuvé le juillet 2007. »
Nous les élus du groupe « Auvers Energie Nouvelle », nous rappelons les responsabilités du Maire d’Auvers-sur-Oise de délivrer des permis de construire dans des zones inondables comme celle de Chaponval.
Monsieur Le Maire,
En définitive, c’est toujours sur vous que repose la responsabilité de délivrer ou non l’autorisation du projet, ce qui suppose de votre part une appréciation du risque d’inondation dont dépend la légalité de votre décision et l’engagement éventuel de votre responsabilité. Le fait que les autorités communales aient connaissance ou puissent avoir aisément connaissance du risque d’inondation est un facteur aggravant, en cas de contentieux en matière de responsabilité. La délivrance d’un permis de construire à proximité immédiate d’un cours d’eau sujet aux crues peut justifier ainsi une condamnation de la commune. Il en va de même lorsque la connaissance du risque par le maire peut se déduire de la configuration des lieux ou de l’existence d’un document administratif mentionnant le caractère submersible de la zone.
Ordre du jour :
Délibérations
Jury d’assises – année 2011.
Rapport du médiateur communal – année 2009.
Compte administratif commune 2009.
Compte de gestion commune 2009.
Compte administratif assainissement 2009.
Compte de gestion assainissement 2009.
Affectation définitive du résultat de fonctionnement commune 2009.
Indemnité de conseil du percepteur pour l’année 2009.
Régime indemnitaire critères d’attribution.
Demande de subvention au Conseil Général du Val d’Oise pour la saison culturelle.
Participation de fonctionnement au PNR année 2010.
Approbation de la modification du P.O.S partiel zone 3NA .
Motion concernant les risques d’inondation et la gestion des crues.
Etaient présents : M. BÉQUET Maire, M. MICHARD, M. LE PORT, Mme GILLARD, Mme DA ROCHA, M. BRIHAT, Mme RANNOU, Mme SALAUN, M. RODIER, Mme DUFOUR, M. CHUPPÉ, M. MUDRY, M. BOURDEAU, Mme BABA, Mme SPIQUEL, Mme MÉZIÈRES, Mme DESCAMPS, M. CREVEL, Mme BEAUDET, M. MAUZOLE, M. SERIGNAC, Mme STIÉVENART, M. LAJOUX, Mme KRUCH, Mme HOUBERT, M. BOGGIO. Absents excusés : Melle Marion POIRET ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès GILLARD M. Laurent DELATTRE ayant donné procuration à M. Jean-Pierre BÉQUET M. Alexandre BUGAY. Secrétaire : Mme Isabelle MÉZIÈRES
1. PRODUIT FISCAL ATTENDU 2010 (délib. 10.009)
2. FIXATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL – ANNÉE 2010 (délib. 10.010)
3. FRAIS DE DÉPLACEMENT, D’HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION DES ILLUSTRATEURS INTERVENANT DANS LE CADRE DU SALON DE LA BD (délib. 10.011)
4. ADHÉSION AU SEDIF DES COMMUNES DE BOULOGNE BILLANCOURT ET SÈVRES ET DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC POUR LE PÉRIMETRE DES COMMUNES DE BIÈVRES, JOUY EN JOSAS, LES LOGES EN JOSAS ET VIROFLAY (délib. 10.012)
5. CESSION DE TERRAIN A L’EURO SYMBOLIQUE POUR LA CRÉATION D’UNE AIRE DERETOURNEMENT RUE DU POIS (délib. 10.013)
6. GARANTIE D’EMPRUNT IMMOBILIÈRE 3F POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SOCIAUX 24 RUE DE CHAPONVAL – PRÊT LOCATIF AIDÉ D’INTÉGRATION (délib. 10.014)
7. GARANTIE D’EMPRUNT IMMOBILIÈRE 3F POUR L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SOCIAUX 24 RUE DE CHAPONVAL – PRÊT LOCATIF A USAGE SOCIAL (délib. 10.015)
8. APPROBATION DU RAPPORT SUR L’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’OISE ET DES IMPRESSIONNISTES (C.C.V.O.I.) (délib. 10.016)
9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE (délib. 10.017)
Lire le compte rendu complet —> Cliquez sur le lien suivant: Conseil municipal du 22 octobre 2009 à télécharger
Etaient présents : M. BÉQUET Maire, M. MICHARD, M. LE PORT, Mme GILLARD, Mme DA ROCHA, M. BRIHAT, Mme RANNOU, Mme SALAUN, M. RODIER, Mme DUFOUR, M. CHUPPÉ, M. MUDRY,M. BOURDEAU, Mme BABA, Mme SPIQUEL, Mme MÉZIÈRES, Mme DESCAMPS, M. CREVEL,M. DELATTRE, Mme BEAUDET, M. MAUZOLE, M. SERIGNAC,Mme STIÉVENART, M. LAJOUX, Mme KRUCH, M. BUGAY, Mme HOUBERT, M. BOGGIO.
Absents excusés :Melle Marion POIRET ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès GILLARD
Secrétaire : M. Charles MAUZOLE
1. BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2010 (délib 10.001)
M. LE MAIRE Ce soir, l’ordre du jour appelle en premier lieu le Budget Primitif de la commune pour l’année 2010. Avant de donner la parole à Jean-Pierre BRIHAT qui va faire la présentation complète du Budget, je souhaite vous en dire quelques mots : C’est à la fois un Budget offensif pour lutter contre la crise et résister. Ce Budget est établi dans un contexte très difficile de crise économique et sociale sur le plan mondial. La croissance est en berne. De plus le marché immobilier a été très mauvais en 2009, réduisant de près de 150 000 euros les ressources de notre ville. L’inflation des dépenses (panier du Maire) est estimée à 3,5 %. L’Etat limite considérablement ses dotations et transfère des données comme les passeports biométriques. Au total ces différents éléments entraînent environ 7% de recettes en moins pour Auvers-sur-Oise. Face à cela, nous avons choisi de maintenir la totalité des services publics locaux. Nous n’avons ni service superflu, ni personnel en trop : notre volonté, résister et soutenir l’ensemble de nos services à la population, pour les écoles, le sport, la culture, la solidarité, le logement social, l’environnement, l’entretien et la propreté. Nous avons pour assurer le financement, réalisé des économies par une organisation rigoureuse et des mises en concurrence systématiques sur tous les services. Nous arrivons ainsi à limiter à 3%, l’augmentation des impôts (soit moins que l’inflation). Cette année, nous réduisons le volume des investissements en le limitant à quelques dossiers prioritaires : - Le patrimoine, - Les travaux de réseaux et de voirie, - L’équipement des services pour améliorer leur efficacité, - Des études pour préparer les grands projets d’avenir. Ce Budget est conforme aux orientations débattues en décembre. Il marque une volonté, il confirme une méthode. Je remercie Jean-Pierre BRIHAT, la Commission des Finances, les Services et Véronique DAVAINE particulièrement pour la préparation de ce Budget qui est donc réaliste et offensif, malgré le contexte difficile.
2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010 (délib. 10.002)
En ce qui concerne ces subventions, nous sommes restés sur un niveau global équivalent à l’année 2009. Quelques associations n’ont pas fait de demande cette année ou ont arrêté leur activité, à notre grand regret, ce qui a permis de donner un peu plus de facilité aux autres associations. Fonction Article Associations auversoises
Montant Relations internationales 04 6574 – COMITE DE JUMELAGE : 2 300€ Personnel 025 6574 – AMICALE DU PERSONNEL : 7 000€ Education 213 6574 – AIPE : 550€ 213 6574 – ESPACE FAMILLE : 150€ Aides aux Associations 025 6574 – J’AIME LE VALHERMEIL : 150€ 025 6574 – FNACA : 600€ 025 6574 – AMICALE ANCIENS C. ET M. 50€ 025 6574 – COMITE ENTENTE A.C. : 400€ 025 6574 – CLUB PHILATELIQUE : 400€ 025 6574 – VIVRE DANS LA VALLEE DE L’OISE: 600€ 025 6574 – ATELIER MODELISME : 1 000€ Personnes Agées 61 6574 – ASS. LES AMIS DES VIEUX: 6 500€ Fêtes et Cérémonies 024 6574 – CAMA : 19 000€ Tourisme 95 6574 – OT : 52 000€ Expressions Musicales 311 6574 – ASS. FESTIVAL D’AUVERS/OISE : 38 000€ 311 6574 – ASS. AUVERS JAZZ : 12 000€ Activités artistiques (arts plastiques – ateliers – théâtre – Musée) 312 6574 – AUVERS DE LA TERRE : 610€ 313 6574 – COMEDIENS DE BONNE FOI : 150€ 322 6574 – ASSOCIATION MUSEE DAUBIGNY : 13 000€ 312 6574 – LES MATATCHINES : 700€ 312 6574 – LES VOIX D’AUVERS : 300€ Activités jeunesse 422 6574 – RESTLESS : 150€ Sports 411 6574 – ADAJ : 800€ 411 6574 – AUVERSION RYTHME : 600€ 411 6574 – O.M.S: 2 500€ 411 6574 – USA : 2 300€ 411 6574 – V .O.I. JUDO CLUB : 11 000€ 411 6574 – GYMNASTIQUE SPORTIVE : 9 500€ 411 6574 – FC AUVERS 12 000€ 411 6574 – TENNIS CLUB D’AUVERS : 6 000€ 411 6574 – AUVERS ATHLETISME : 3 000€ 411 6574 – TENNIS DE TABLE : 1 500€ 411 6574 – CULTURE PHYSIQUE AUVERSOISE : 1 500€ 411 6574 – AUVERS BASKET CLUB : 1 500€ 411 6574 – AFB2M HAND BALL : 3 600€ Sports scolaires 253 6574 – ASSO. SPORTIVE USEP VAVASSEUR : 1 200€ 253 6574 – COLLEGE DAUBIGNY : 250€ Etablissements publics 520 65736 – CCAS : 44 210€ 20 65736 – CAISSE DES ECOLES : 14 000€ Fonction Article Associations extérieures Montant 311 6574 – JAZZ AU FIL DE L’OISE : 3 200€ 025 6574 – RGB 610€ 025 6574 – LA PREVENTION ROUTIERE : 150€ 025 6574 – MRAP : 80€ 113 6574 – AMICALE SAPEURS POMPIERS DE MERY : 230€ 213 6574 – DELEG.DEPART.EDUCATION NATIONALE : 80€ 312 6574 – POESIE EN VEXIN : 150€ 025 6574 – DIRAP : 80€ 94 6574 – STE HISTORIQUE ET ARCHEOLOGIQUE : 100€ 833 6574 – ASS. AMIS VEXIN FRANÇAIS & SAUVEGARDE VALLEE SAUSSERON : 50€ 025 6574 – DROITS DE L’HOMME 380€ 025 6574 – ADVOCNAR 40€ Autres 01 6574 – RESERVE : 5 500€ 020 65734 – COMMUNE DE BUTRY : 1,52€
3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNÉE 2010 (délib. 10.003)
La proposition que nous faisons est d’augmenter de 3 % les taux d’imposition. Cette augmentation de 3%, représente 13 € par an et par habitant. Sur la délibération, vous pouvez voir les taux votés en 2009 et les taux proposés en 2010 : Taux votés 2009 Taux proposés en 2010 Evolution Taxe d’habitation —> 17.31 % —> 17.83 % —> + 3 % Foncier bâti —> 22.89 % —> 23.58 % —> + 3 % Foncier non bâti —> 71.55 % —> 73.70 % —> + 3 %
4. BUDGET PRIMITIF 2010 ASSAINISSEMENT (délib. 10.004)
5. TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIÈRE ET TAXES FUNERAIRES – ANNÉE 2010 – MODIFICATIONS TARIFS COLOMBARIUM (délib. 10.005)
6. ACQUISITION PARCELLE AH 357 « PERRUCHETS D’AUVERS » APPARTENANT AUX CONSORTS VILLERET (délib. 10.006)
7. DÉNOMINATION D’UN SQUARE DU 19 MARS 1962 A LA DEMANDE DES ANCIENS COMBATTANTS (délib. 10.007)
8. GARANTIE D’EMPRUNT – GROUPE OPIEVOY – POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX RUE FRANCOIS MITTERRAND (délib. 10.008)
