» N A V I G A T I O N «
Etaient présents : MM. BÉQUET, LE PORT, Mmes GILLARD, DA ROCHA, M. BRIHAT, Mmes RANNOU, SALAÜN, M. RODIER, Mme DUFOUR, MM. CHUPPÉ, MUDRY, BOURDEAU, CREVEL, Mmes POIRET, BEAUDET, M. MAUZOLE, Mme STIÉVENART, M. LAJOUX, Mmes KRUCH, HOUBERT, M. BOGGIO formant la majorité des membres en exercice Absents excusés : M. MICHARD ayant donné pouvoir à Madame RANNOU Mme BABA ayant donné pouvoir à Madame DA ROCHA Melle SPIQUEL ayant donné pouvoir à Madame DUFOUR Mme MEZIÈRES ayant donné pouvoir à Madame BEAUDET M. DELATTRE ayant donné pouvoir à Madame GILLARD Mme DESCAMPS ayant donné pouvoir à Monsieur BÉQUET M. SERIGNAC ayant donné pouvoir à Madame POIRET M. BUGAY ayant donné pouvoir à Monsieur LAJOUX
Monsieur le Maire Merci de votre intervention, je vais vous donner quelques éléments de réponse. Sur la CCVOI, il y a eu transfert de l’ensemble du personnel du secteur de la petite enfance moyennant une baisse du montant de la subvention reversée par la Communauté de Communes. Sur le chômage, certes, il n’y a pas eu de plan massif de licenciement sur la ville, mais les salariés d’Auvers travaillent dans des entreprises qui elles mêmes sont sujettes à des plans de licenciement et nous avons constaté une augmentation du nombre des chômeurs et surtout une baisse des salaires et du pouvoir d’achat. Sur le montant de l’emprunt, l’objectif que nous nous sommes fixés en terme d’orientation, c’est de ne pas dépasser 400 000 €, mais les droits de mutation représentent 20 à 30 % de recettes en moins, il faut bien les compenser. Sur les programmes qui sont engagés, certes, c’est la crise, mais en même temps, nous avons été élus sur un programme et nous avons la faiblesse de vouloir l’appliquer. J’entends que quelques-uns n’aiment pas certains aspects de notre programme, mais nos électeurs souhaitent le voir appliqué même s’ils comprennent que cela peut prendre du temps. Pour le transfert de l’OTSI, outre l’aspect dans lequel nous l’avons présenté, il y a aussi l’aspect patrimonial. Oubliez un instant le transfert de l’OTSI, est-ce que l’on peut laisser se dégrader un bâtiment en centre ville, en plein Parc Van Gogh, dans un endroit extrêmement sensible, un bâtiment qui au fil des ans a nécessité d’avoir une réfection de toiture et des huisseries, comme tous les autres bâtiments communaux ? Il y a des travaux importants à réaliser pour le remettre en état et en faire un bâtiment remarquable en centre ville. Nous n’avons pas l’intention de revenir en arrière, nous n’abandonnerons pas les éléments majeurs de notre programme. Vous évoquez Chambly, le contexte de cette commune n’est pas exactement celui d’Auvers. Chambly n’est pas dans un Parc Naturel Régional. Je vous rappelle que l’on ne peut pas développer de zone d’activités, ni parce que nous sommes dans un site inscrit de Parc Naturel Régional, ni parce qu’il y a un SDRIF. C’est la raison pour laquelle avec la CCVOI nous réalisons les « Epinaux ». Le tourisme a permis la création de 120 emplois directs et indirects.
6) ADHÉSION A L’ASSOCIATION « EAU ET LUMIÈRE » (délib. 09.088) (Rapporteur Monsieur le Maire) L’association « Eau et Lumière » a pour ambition de fédérer sur le territoire français et européen, les collectivités disposant sur leur territoire d’un patrimoine culturel lié au mouvement impressionniste du 19ème siècle et 20ème siècle. Cette étape fera l’objet d’un classement du patrimoine de ces collectivités à un label européen, puis dans un second temps pour certaines d’entre elles et sous certaines conditions, à l’éligibilité au Patrimoine Mondial de l’Humanité géré par l’UNESCO. Au regard de la notoriété de notre commune, au travers des artistes majeurs qui y ont séjourné, il est important que notre ville soit associée à ce projet culturel européen structurant. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de notre commune à l’association « Eau et Lumière » à compter du 1er janvier 2010.
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Étaient présents : MM. BÉQUET, MICHARD, LE PORT, Mmes GILLARD, DA ROCHA, M. BRIHAT, Mmes RANNOU, SALAÜN, DUFOUR, MM. CHUPPÉ, MUDRY, BOURDEAU, Mme BABA, Melle SPIQUEL, Mmes MEZIÈRES, DESCAMPS, MM. CREVEL, DELATTRE, Mme BEAUDET, M. SÉRIGNAC, Mmes STIÉVENART, KRUCH, MM. BUGAY, LAJOUX, Mme HOUBERT, M. BOGGIO formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. RODIER ayant donné pouvoir à Monsieur MUDRY, Mme POIRET ayant donné pouvoir à Madame GILLARD, M. MAUZOLE ayant donné pouvoir à Monsieur CREVEL.
11) APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU P.O.S. POUR CRÉATION D’UNE AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (délib. 09.075) (Rapporteur Christian MICHARD) Christian MICHARD Nous avions acté la procédure de modification simplifiée du POS. Depuis la procédure a suivi son cours et a abouti. L’enquête publique s’est déroulée, chacun a pu faire ses commentaires, ils ont été d’ailleurs peu nombreux, et le Commissaire Enquêteur en conclusion a donné un avis favorable sous deux conditions. La première réserve, c’est de revenir à l’état antérieur une fois que l’aire d’accueil des gens du voyage deviendrait obsolète et la deuxième condition c’est la réalisation de nouveaux sondages. N’ayant pas assorti ces conditions à une obligation sine qua non, il ne faut pas les prendre en conditions absolues c’est une recommandation, mais en droit, elles ne sont pas absolues. La procédure ayant été menée jusqu’à son terme, rien n’empêche aujourd’hui le Conseil Municipal d’en délibérer pour pouvoir promulguer la modification du POS pour cette aire des Gens du Voyage.
QUESTIONS DIVERSES Question de Madame Edith STIÉVENART Le Collectif des Associations de Défense d’Auvers-sur-Oise a adressé au mois de septembre une invitation à un échange sur la menace du Projet du Port Autonome de Paris. Cette réunion était prévue le 15 octobre. Il me semble que nous étions tous unis face à ce danger et solidaires de la mobilisation des associations. Pourquoi avez-vous refusé cet échange ? Quelles informations avez-vous aujourd’hui sur le projet du Port Autonome et quelles sont vos actions ? Monsieur le Maire Il a été difficile d’aboutir à l’organisation de la réunion le 15 octobre. La Présidente de VVO, a, au nom du collectif « décidé de repousser la rencontre initialement prévue le 15 octobre ». Depuis un accord est intervenu pour la date du 4 décembre. Le collectif recevra donc les représentants des 4 groupes représentés au Conseil Municipal, ce jour là.
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Étaient présents : MM. BÉQUET, MICHARD, LE PORT, Mme GILLARD, M. BRIHAT, Mme RANNOU, MM. RODIER, CHUPPÉ, BOURDEAU, Mme BABA, Melle SPIQUEL, Mme DESCAMPS, M. CREVEL, Mme POIRET, M. DELATTRE, Mme BEAUDET, M. SÉRIGNAC, Mmes STIÉVENART, KRUCH, MM. BUGAY, LAJOUX, Mme HOUBERT, M. BOGGIO formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme DA ROCHA ayant donné pouvoir à Monsieur BÉQUET Mme SALAÜN ayant donné pouvoir à Madame GILLARD Mme DUFOUR ayant donné pouvoir à Monsieur BRIHAT M. MUDRY ayant donné pouvoir à Monsieur RODIER Mme MEZIÈRES ayant donné pouvoir à Madame DESCAMPS M. MAUZOLE ayant donné pouvoir à Monsieur CREVEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme KRUCH, MM. BUGAY et LAJOUX) DÉCIDE d’approuver le projet d’opération d’acquisition de terrains et de construction permettant de produire 38 nouveaux logements sociaux rue de Chaponval, ainsi que son plan de financement prévisionnel qui indique notamment l’origine et le montant des moyens financiers mis en oeuvre. DÉCIDE d’accorder à l’IMMOBILIÈRE 3F une subvention au titre de la surcharge foncière d’un montant de 65791 € pour rendre possible la réalisation de l’opération foncière et immobilière et le conventionnement social des 38 logements – rue de Chaponval à Auvers-sur-Oise.
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Etaient présents : M. BÉQUET Maire, M. LE PORT, Mme GILLARD, Mme DA ROCHA, M. BRIHAT, Mme RANNOU, Mme SALAÜN, M. RODIER, Mme DUFOUR, M. CHUPPÉ, M. MUDRY, M. BOURDEAU, Mme BABA, Mme SPIQUEL, Mme MÉZIERES, Mme DESCAMPS, M. CREVEL, M. DELATTRE, M. MAUZOLE, M. SÉRIGNAC, Mme STIÉVENART, M. BUGAY, M. LAJOUX, Mme KRUCH, Mme HOUBERT, M. BOGGIO. Absents excusés : M. MICHARD, ayant donné procuration à M. LE PORT Melle POIRET, ayant donné procuration à Mme GILLARD
La composition des Commissions Municipales suivante : CADRE DE VIE – DÉVELOPPEMENT DURABLE : Christian MICHARD, Marie-Agnès GILLARD, Hervé MUDRY, Marion POIRET, Jean RODIER, Florence DUFOUR, Sylvie SALAÜN, Françoise RANNOU, Claire HOUBERT et Edith STIEVENART. FINANCES : Jean-Pierre BÉQUET, Christian MICHARD, Elie LE PORT, Marie-Agnès GILLARD, Laure DA ROCHA, Jean-Pierre BRIHAT, Françoise RANNOU, Sylvie SALAÜN, Jean RODIER, Florence DUFOUR, Julien SERIGNAC, Edith STIÉVENART, Xavier BOGGIO et Alexandre BUGAY. ÉDUCATION – JEUNESSE – SPORTS : Elie LE PORT, Jean-Pierre BRIHAT, Daniel BOURDEAU, Charles MAUZOLE, Philippe CREVEL, Emilie SPIQUEL, Laurent DELATTRE, et Anne Valérie KRUCH. CULTURE – TOURISME – PATRIMOINE : Isabelle MÉZIERES, Sylvie DESCAMPS, Sylvie SALAÜN, Lydie BABA, Daniel BOURDEAU, Hervé MUDRY, Françoise RANNOU, Elie LE PORT, Jean RODIER, Jean-Christophe LAJOUX et Xavier BOGGIO. SÉCURITÉ ET AMÉNAGEMENT ROUTIER : Hervé MUDRY, Laure DA ROCHA, Danièle BEAUDET, Marie-Agnès GILLARD, Charles MAUZOLE et Jean-Christophe LAJOUX.
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Etaient présents : MM. BÉQUET, MICHARD, LE PORT, Mmes GILLARD, DA ROCHA, RANNOU, SALAÜN, MM. RODIER, CHUPPÉ, MUDRY, BOURDEAU, Melle SPIQUEL, Mmes MEZIÈRES, DESCAMPS, M. CREVEL, Mme POIRET, M. DELATTRE, Mme BEAUDET, M. MAUZOLE, Mme STIÉVENART, MM. LAVIALLE, BUGAY, LAJOUX, Mme HOUBERT, M. BOGGIO formant la majorité des membres en exercice. Monsieur BRIHAT prend place à 21 h 10. Absents excusés : M. BERREHOUC ayant donné pouvoir à M. BÉQUET, Mme BABA ayant donné pouvoir à Mme DA ROCHA. Absente : Mme DUFOUR.
3) TARIFS DE CANTINE, DE GARDERIE PRÉ/POST ET DE CLSH (délib 09.030) (Rapporteur Elie LE PORT) Nous avions convenu en septembre dernier de faire le bilan de l’application du Quotient Familial sur l’ensemble des services. Je rappelle que les tarifs ont été encadrés pendant 15 ans par une instruction interministérielle du Ministère de l’économie et des finances. Celle-ci a été levée en 2007 et je rappelle que nous souhaitions depuis un certain temps déjà mettre en place le QF en mesure sociale. 3 La levée de l’encadrement nous a permis de bien apprécier le coût réel en 2008 et de mettre en place le QF dès le mois de juin 2008 applicable en septembre 2008. Je précise qu’en ce qui nous concerne le Quotient Familial ne correspond pas au Quotient Fiscal, le Quotient Familial compte une part par enfant, le Quotient Fiscal une demie part ; et lorsqu’on définit le Quotient Familial on ne prend pas en compte tout ce qui provient de la Caisse d’Allocations Familiales. Lorsque nous avions fait un premier constat en septembre dernier, nous n’avions pas d’idée précise sur la sociologie des familles et il nous a été demandé de faire glisser 130 familles sur l’ensemble des 453 familles par rapport au tarif initial. Le deuxième constat, c’est lorsqu’on regarde la réalité de l’encadrement des accueils pré et post scolaires, en précisant que pendant longtemps il ne s’agissait que de garderie et parallèlement d’une étude encadrée par les enseignants et deux tarifs totalement différenciés. Depuis 2 ans, nous avons regroupé tout ce qui composait l’accueil post scolaire en garantissant à tous les enfants une aide aux devoirs, que ce soit par les enseignants ou par des animateurs municipaux. En septembre nous avons synthétisé les coûts de garderies et d’études de façon à avoir un tarif réel, on a constaté qu’il y avait une diminution légère de la fréquentation des accueils pré et post scolaire, ce qui nous a conduits à faire au Conseil Municipal dernier une réduction du taux de base de 50 centimes, généralisée sur l’ensemble du coût avec une application immédiate. Aujourd’hui, nous révisons complètement les différentes tranches du Quotient Familial ; cette révision a été demandée par les organismes de parents d’élèves AIPE et FCPE. Si nous n’avions eu, dans nos services, que quatre réclamations effectives, les Associations de Parents d’Elèves avaient des échos différents et nous avons donc négocié avec ces Associations sur une proposition que nous n’avons pu tenir dans son intégralité. Les résultats que nous proposons aujourd’hui, c’est le glissement par rapport à l’ensemble de ces analyses et concertations d’une tranche pour 159 familles en plus des 130 faites en septembre dernier. Nous avons pris une décision au dernier Conseil Municipal de reporter l’appel d’offres d’un nouveau marché au 1er janvier 2010 avec un prestataire de restauration scolaire. Dans le cahier des charges qui sera présenté au niveau de l’appel d’offres, nous mentionnerons d’une façon très effective une traçabilité complète des viandes, plusieurs repas BIO et une implication de ce prestataire dans le développement durable que ce soit local, régional ou international au niveau de la communication. Lorsque ce marché sera passé, il pourrait se traduire par une hausse, mais nous avons convenu que celle-ci ne pourrait intervenir qu’à la rentrée 2010, en aucun cas en cours d’année scolaire. L’application de ce quotient aujourd’hui se traduit par 2 baisses successives au Centre de Loisirs puisque celui-ci était déjà calculé au quotient.
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Etaient présents : MM. BÉQUET, MICHARD, LE PORT, Mmes GILLARD, DA ROCHA, MM. RODIER, CHUPPÉ, MUDRY, BRIHAT, BOURDEAU, Mme BABA, Melle SPIQUEL, Mmes MEZIÈRES, DESCAMPS, M. CREVEL, Mmes POIRET, BEAUDET, M. MAUZOLE, Mme STIÉVENART, MM. LAVIALLE, BUGAY, Mme HOUBERT, M.BOGGIO formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme RANNOU ayant donné pouvoir à Elie LE PORT, Mme SALAÜN ayant donné pouvoir à Marion POIRET, Mme DUFOUR ayant donné pouvoir à Marie-Agnès GILLARD, M. DELATTRE ayant donné pouvoir à Philippe CHUPPÉ, M. LAJOUX ayant donné pouvoir à Alexandre BUGAY, Monsieur BERREHOUC.
3) AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT COMMUNE 2008 (délib 09.020) (Rapporteur Monsieur le Maire) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire expose que le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2008 est de 356 177,26 €uros. Celui-ci est affecté pour un montant de 294 808 €uros en section d’investissement – article 1068 (affectation du résultat de fonctionnement) du Budget 2008 afin de couvrir le besoin de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - APPROUVE par 25 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (MM.LAVIALLE, BUGAY et LAJOUX) l’affectation des résultats de fonctionnement constatés au compte administratif 2008.
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Etaient présents : MM. BÉQUET, MICHARD, Mmes GILLARD, DA ROCHA, M. BERREHOUC, Mmes RANNOU, SALAÜN, M. RODIER, Mme DUFOUR, MM. CHUPPÉ, MUDRY, BRIHAT, BOURDEAU Mme BABA, Melle SPIQUEL, Mmes MEZIÈRES, DESCAMPS, M. CREVEL, DELATTRE, Mme BEAUDET, MM. MAUZOLE, LAVIALLE, Mme HOUBERT, M. BOGGIO formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. LE PORT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre BÉQUET Mme POIRET ayant donné pouvoir à Marie-Agnès GILLARD, Mme STIÉVENART, M. BUGAY, M. LAJOUX ayant donné pouvoir à Thierry LAVIALLE
5. « QUARTIER VALHERMEIL » SOLLICITATION DE L’AUTORITÉ PRÉFECTORALE EN VUE DE L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET ET PARCELLAIRE AU PROFIT DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (délib. 09.016) (Rapporteur Christian MICHARD) L’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile–de-France) situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer sur leur territoire, à terme de vingt ans, d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux. La commune d’Auvers-sur-Oise est concernée par ce texte et ne compte au 1er janvier 2008 que 4% de logements locatifs sociaux. Pour tendre vers l’objectif légal, la commune d’Auvers-sur-Oise envisage la réalisation sur le secteur de son territoire dénommé «Quartier Valhermeil », d’un programme de logements sociaux. C’est dans cette perspective, que la Commune d’Auvers-sur-Oise a signé le 19 janvier 2009 avec l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise, une convention de veille et de maîtrise foncière pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux. L’EPFVO créé par décret n°2006-1143 du 13 septembre 2006 est en effet habilité, dans l’ensemble du département du Val d’Oise à procéder, pour son propre compte ou bien encore pour le compte des collectivités locales, aux acquisitions foncières et immobilières de nature à faciliter l’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. Le projet envisagé constitue une opération d’aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’Urbanisme selon lequel « les actions ou opérations d’aménagement ont notamment pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat…. ». Le programme d’aménagement du site prévoit la réalisation de 29 logements sociaux. Il s’agira de constructions de type individuel, sous forme de maisons de ville et collectif. La commune a décidé de confier la réalisation de cette opération à l’Immobilière 3F. Il est nécessaire aujourd’hui de disposer de la propriété des deux parcelles de terrain nu cadastrées section AB240 et 598, d’une superficie totale de 6 743 m² qui composent le site. Ces deux parcelles appartiennent à une seule indivision. Les négociations engagées avec les propriétaires n’ont pas, à ce jour permis d’aboutir à un accord amiable. Aussi, le Conseil Municipal d’AUVERS-SUR-OISE est amené à solliciter, au profit de l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise, auprès de Monsieur le Préfet, l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et parcellaire. Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique notamment ses articles L. 11-1 et suivants et R. 11-3 et suivants, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan d’Occupation des sols approuvé le 29 novembre 1994, modifié, Vu la convention de veille et de maîtrise foncière pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux signée avec l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise le 19 janvier 2009 ; Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 VOIX POUR et 4 CONTRE (MM. LAVIALLE, LAJOUX, Mme HOUBERT, M. BOGGIO) - SOLLICITE l’autorité préfectorale pour l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique du projet et parcellaire au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier du Val d’Oise, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire dans le cadre de cette procédure.
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Etaient présents : MM. BÉQUET, MICHARD, LE PORT, Mmes GILLARD, DA ROCHA, M. BERREHOUC, Mmes RANNOU, SALAÜN, M. RODIER, Mme DUFOUR, MM. CHUPPÉ, MUDRY, BRIHAT, BOURDEAU Mme BABA, Melle SPIQUEL, Mmes MEZIÈRES, DESCAMPS, M. CREVEL, Mme POIRET, M. DELATTRE, Mme BEAUDET, M. MAUZOLE Mme STIÉVENART, MM. LAVIALLE, BUGAY, LAJOUX, Mme HOUBERT, M. BOGGIO formant la majorité des membres en exercice.
Jean-Christophe LAJOUX fait une remarque sur le plan général, effectivement les débats sont enregistrés, je vous ai d’ailleurs rencontré Monsieur le Maire avant la séance du Conseil, c’est sur que l’on ne peut pas retranscrire exactement ce qui est dit pendant le Conseil Municipal, en revanche il y a parfois des débats qui sont un peu modifiés. La dernière fois par exemple nous avions parlé de l’accès handicapés aux courts de tennis et je n’ai pas tout à fait retrouvé le sens du débat dans le compte rendu, c’est un peu compliqué, mais je pense que la réponse notamment qui est inscrite au compte-rendu n’est pas tout à fait la même que vous m’aviez faite pendant le Conseil Municipal.
Après ces deux remarques, le procès verbal de la séance de 18 décembre est adopté.
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