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SCOT-CCVOI (Enquete publique)
22 juin, 2011 par admin1

Enquête publique sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Le 5 octobre 2010 le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes a arrêté le projet du SCot. Une enquête publique a été lancée.
Le dossier des projets de schéma de Cohérence Territoriale et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête sont mis à la disposition du public du 14 juin au 16 juillet 2011, aux jours et heures d’ouvertures du service urbanisme de la mairie d’Auvers-sur-Oise ainsi qu’au siège de la CCVOI et dans l’ensemble des Mairies concernées.
Le Commissaire enquêteur recevra le public lors de sa permanence à la mairie d’Auvers-sur-Oise le SAMEDI 9 Juillet 2011 de 9 h à 12 h.

Des remarques peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante:
Communauté de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes – 10 avenue Marcel Perrin 95540 Méry-sur-Oise

Enquête publique 2


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